Le plan national intégré énergie climat

Plan national intégré énergie climat. Le règlement no 2018/1999 UE du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat impose dans ses articles 3 et suivants des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, définis de manière très détaillée1. Une démarche partiellement intégratrice, comprenant les volets « énergie » et « neutralité carbone », au niveau national devait donc être initiée sous l’impulsion du droit européen. Un plan national intégré était en cours d’adoption2, qui prévoyait simplement l’intégration des deux plans…