La libre administration connaît-elle une limite dans la préservation de l’environnement ?

Libre administration et préservation de l’environnement, bien commun de l’Humanité. La question se pose en ces termes : la planification climat nationale est une « épée de bois », car sa normativité, lorsqu’elle existe, est réduite à la portion congrue de « la prise en compte » pour la SNBC ou la PPE adoptées par décret, tandis que la normativité des SRADDET est réduite à la compatibilité et la prise en compte, de même pour les PCAET. Ces normativités atténuées sont la conséquence d’une interprétation stricte du principe de libre administration des collectivités territoriales. Devant l…
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