Le cadre réglementaire européen relatif aux déchets

Cadre général. Le cadre général de la réglementation des déchets en droit communautaire était constitué par la directive européenne no 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, abrogée et remplacée par la directive no 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets. Celle-ci interdit l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets. Elle impose également aux États membres de promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets afin de les réutiliser. La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a abrogé, à partir du 12 décembre 2010, la…