Le cadre réglementaire français relatif aux déchets

Acte de mariage posthume. Vu le décret de M. le président de la République en date du …, pris en application de l’article 71 du Code civil, autorisant le mariage de … (Prénoms, NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)),... (date et lieu de naissance, profession et domicile du(de la) futur(e) époux(se)), décédé(e) le …, fils/fille de … et de … avec … (premier Prénom, NOM du(de la) futur(e) époux(se)).Devant Nous a comparu publiquement en la maison commune, … (Prénoms, NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)),... (date et lieu de naissance, profession et domicile du…