Le dispositif de suivi et d’évaluation

Dispositif d’évaluation. Le suivi et l’évaluation s’avèrent particulièrement importants par rapport à la durée du document (six ans) et à l’importance des secteurs concernés. Selon l’article R. 229-51 du Code de l’environnement, le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adoptés. Il doit décrire les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE et du SRADDET. Après trois ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-air…