Incompétence du juge judiciaire pour la suspension de l’activité d’une exploitation en raison d’atteintes portées à des espèces protégées

En l’espèce, plusieurs associations de défense de l’environnement soutenaient que des travaux d’exploitation d’une carrière portaient atteinte à des espèces protégées, dont certaines sont en voie d’extinction. Elles ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon d’une demande de suspension de travaux, qui a été rejetée. Par la suite, ces associations ont assigné la société Provence Granulats devant le président du Tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé. Le juge des référés a ordonné la suspension provisoire des travaux, qui a été confirmée par la Cour d’appel…