Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le climat
Dès lors que l’article 2 impose un devoir de protéger et d’améliorer l’environnement, cette obligation pourrait laisser penser que l’autonomie des collectivités territoriales s’en trouve restreinte pour servir l’obligation de protéger et d’améliorer l’environnement. La question n’est pas si simple, car entre en jeu le principe de libre administration des collectivités territoriales qui a lui-même valeur constitutionnelle. Avant d’étudier comment ces deux impératifs peuvent se concilier, il convient d’envisager ce principe et ses conséquences.
Principe de libre administration des…
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