Pouvoir de police et responsabilités de la puissance publique en matière de déchets

Intervention des personnes publiques. Dans le domaine des déchets, l’intervention des personnes publiques peut prendre différentes formes : les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale interviennent pour assurer la collecte et la gestion des déchets ménagers ; le préfet ou le maire interviennent pour assurer la bonne exécution des opérations et activités relevant de leurs pouvoirs de police administrative (police des installations classées, police des déchets, police des sites et sols pollués, pouvoirs de police généraux du maire). …