Le diagnostic du PCAET

Diagnostic. Selon l’article R. 229-51 du Code de l’environnement, le diagnostic comprend : 1 horizontal tableau portait 1 colonne Diagnostic du PCAET1) Estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques et analyse des possibilités de reduction.2) Estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement (portant au moins sur les sols agricoles et la forêt en tenant compte des changements d’affectation des terres).3) Potentiels de production et d’utilisation additionnelles de biomasse à usage autres qu’alimentaire pour…