La sortie du statut de déchet

Sortie explicite du statut de déchet Objectif. Dans certains cas, une nouvelle vie peut être trouvée pour certains déchets en lieu et place de leur élimination. Or, le régime applicable à un déchet et à sa gestion est strict et est une limite à la réutilisation de ces déchets. En effet, dès lors qu’il entre dans la catégorie de déchet, le produit concerné devra être collecté, transporté et surtout traité en tant que déchet (voir ). C’est pourquoi, la réglementation prévoit une procédure spéciale de sortie de statut de déchet. Principe. En principe, tout déchet…