La cohérence des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville
La cohérence des principes avec la forme climatique de la ville.
Après avoir décrit le contenu des principes généraux du droit de l’urbanisme climatique contenus dans l’article L 102-1 du Code de l’urbanisme, nous verrons que ces principes sont cohérents avec les principes de la forme urbaine climatique (voir ).
De manière générale le 7o de l’article précité, issu de l’article 8 de la loi Grenelle I du 3 août 2009, vise la lutte contre le changement climatique et l’adaptation, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie…
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