Présentation de la nomenclature IOTA

Enjeux. L’objectif légalement consacré d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau justifie, outre l’intervention directe des collectivités publiques (voir ), la maîtrise des installations susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques (C. envir., art. L. 210-1 et L. 214-1). L’importance de la préservation et de la restauration des milieux naturels découlant directement des processus naturels du cycle de l’eau s’est trouvée récemment réaffirmée par le législateur dans la loi Climat et résilience, qui prévoit la protection des écosystèmes…