Contrôle administratif en matière d'ICPE

Trois catégories d’établissements. Compte tenu des moyens dont elle dispose, l’inspection des installations classées s’emploie à contrôler plus particulièrement les installations les plus dangereuses. À ce titre, on distingue trois catégories parmi les établissements autorisés : les établissements « prioritaires » (il s’agit souvent de sites dits « Seveso ») au nombre d’environ 2 000 et qui font normalement l’objet d’un contrôle annuel ; les établissements « à enjeux » présentant une dangerosité potentielle réelle mais plus faible que les précédents, au nombre d’environ 10 000 et qui sont…