La progression constante dans l’accord de Paris, les règlements de l’Union et la Convention européenne des droits de l’Homme

L’accord de Paris et la progression constante. Plusieurs dispositions de l’accord de Paris font référence au principe de progression constante. L’article 3 indique que les efforts des parties représenteront une progression dans le temps. L’article 3 impose que la contribution à la réduction des gaz à effet de serre de chaque partie, déterminée au niveau national, représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieur et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible. Il en va de même des financements dont la progression constante est…