Responsabilité des dommages causés aux espèces

Répression des atteintes aux espèces protégées. Le Code de l’environnement prévoit qu’est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende la tentative ou le fait de porter atteinte à la conservation de la faune et de la flore protégées (C. envir., art. L. 415-3). Si l’infraction est commise dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle, la peine d’amende est doublée (C. envir., art. L. 415-3). Si l’infraction est commise en bande organisée, elle est passible de sept ans de prison et de 150 000 € d’amende (C. envir., art. L. 415-6). Le fait de ne pas avoir reconnu…