Les recours contre les entreprises

Recours. Au-delà des États, les entreprises sont désormais concernées par le contentieux climatique. Elles peuvent l’être de façon directe, par des recours formés contre les entreprises elles-mêmes, et de façon indirecte, par des recours formés contre les décisions autorisant les projets dont elles sont porteuses. Les recours contre les personnes morales Débuts difficiles. Les premiers contentieux climatiques contre des entreprises ont été introduits dès le début des années 2000 devant les juges américains. Dans l’affaire American Electric Power Company, plusieurs…