Le traitement du bruit dans le Code de la santé publique

Présentation. Le Code de la santé publique comporte des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés au bruit applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (CSP, art. R. 1336-1 à R. 1336-3), ainsi qu’à tous les bruits de voisinage (CSP, art. R. 1336-4 à R. 1336-13), à l’exception de ceux déjà réglementés par d’autres dispositions, telles que les ICPE (CSP, art. R. 1336-4). RemarqueSi la police des ICPE n’est pas applicable à l’ouvrage ou à l’installation à l’origine des nuisances, le juge peut se référer au Code…