La mise sur le marché des substances chimiques

Règlement REACH. Le contrôle de la pollution atmosphérique passe notamment par le contrôle de la mise sur le marché des substances chimiques. Le règlement européen du 18 décembre 2006, entré en vigueur le 1er juin 2007, dit « règlement REACH » (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), encadre la fabrication et l’utilisation des produits chimiques en Europe. Selon ce texte, il revient à chaque industriel de prouver que la substance qu’il fabrique, utilise ou vend est sans danger pour la santé et l’environnement. En…