La mise en place des SAGE

Planification eurocompatible. La directive-cadre sur l’eau impose aux États membres de l’Union européenne de mettre en place et de renouveler régulièrement des plans de gestion de district hydraulique (Dir. 2000/60/CE, 23 oct. 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). En droit français, les SDAGE et SAGE sont les équivalents des plans de gestion de district hydraulique européen. Support de planification locale. Les SAGE constituent le support de planification locale, institué pour un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou…