La mise en place des SDAGE

Planification eurocompatible. La directive-cadre sur l’eau impose aux États membres de l’Union européenne de mettre en place et de renouveler régulièrement des plans de gestion de district hydraulique (Dir. 2000/60/CE, 23 oct. 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). En droit français, les SDAGE et SAGE sont les équivalents des plans de gestion de district hydraulique européen. Répartition hydrographique du territoire. Cette planification s’organise à l’échelle de bassins ou groupements de bassins hydrographiques répertoriés sur le…