Les modalités de gestion des pénuries

Restriction des usages de l’eau. Dans l’hypothèse d’une pénurie exceptionnelle, provoquée par une sécheresse, un accident, une inondation ou une pollution pour ne citer que les évènements les plus fréquents dans les faits, des mesures peuvent être prises sur le territoire pour limiter les usages de l’eau (C. envir., art. L. 211-3, II, 1o, et R. 211-66). Cette limitation peut viser l’ensemble des usages de l’eau, privés ou publics, à caractère domestique, agricole ou industriel. Les limitations se traduisent fréquemment dans l’interdiction de certains usages domestiques de l’eau …