Les contrats de milieu, un outil alternatif de l'action publique

Mis à jour le

Définition. Les contrats de milieu (également dénommés contrats de rivière, de baie ou de lac) se présentent comme des outils de programmation technique et financière entre partenaires. Ils sont définis à l’échelle d’une rivière, d’un bassin ou d’une unité hydrographique cohérente, en tenant compte des objectifs et orientations compris dans les SDAGE et SAGE, en vue de réaliser des actions concertées de préservation et mise en valeur des cours d’eau et milieux aquatiques. Absence de consécration textuelle. Initiés en 1981, les contrats de milieu résultent de démarches…
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