Les restrictions d'usage apppliquées sur les espaces protégés

Restrictions issues de la règlementation propre à chaque espace Notion. L’acte de création des espaces protégés (arrêté ministériel, décret ou délibération selon les situations) vaut réglementation en leur sein. Il fixe les objectifs de protection poursuivis et détermine à cet égard le champ des activités autorisées, interdites ou encadrées. À ce dispositif s’ajoutent les « chartes », les « plans de gestion » ou les « documents d’objectifs » qui en représentent le support pratique, en précisant les modalités de mise en œuvre des orientations à suivre. Réglementation d…