Rôle et contenu du PLU
Le rôle du PLU.
Le plan local d’urbanisme détermine, au sens le plus large, l’occupation des sols. Jusqu’à l’adoption de la loi SRU de 2000, il s’est d’ailleurs intitulé « plan d’occupation des sols » (POS). L’une de ses caractéristiques principales est d’être opposable aux autorisations d’urbanisme et donc de déterminer la constructibilité et l’artificialisation qui en découlent. Mais bien au-delà, il détermine l’ensemble du système urbain et ses relations avec les zones naturelles et agricoles qu’il a pour objet de définir et de protéger.
D’une vision statique limitée à l’enveloppe…
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