La surveillance des émissions atmosphériques

L’État et les collectivités territoriales, acteurs de la surveillance. L’article L. 221-1 du Code de l’environnement prévoit que la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement incombe à l’État. Cette surveillance s’exerce avec le concours des collectivités territoriales et des principes de décentralisation. En outre, l’État confie la mise en œuvre de la surveillance à un organisme agréé. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont chargées de la surveillance des polluants réglementés. En effet, l’article R. 221-1 du…