Pouvoirs de police générale du maire et événements climatiques majeurs

Le plan communal de sauvegarde. La mise en œuvre coordonnée des pouvoirs de police en cas d’évènements climatiques majeurs est une des conditions de la résilience de la ville, c’est-à-dire de sa capacité à surmonter ces évènements. Cette mise en œuvre coordonnée des pouvoirs de police doit nécessairement être anticipée et se matérialiser dans des plans. Les actuels plans ORSEC (organisation pour la réponse de la sécurité civile) sont issus de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Ils reposent essentiellement sur le préfet et constituent le…