Énergie et performance énergétique

Énergies renouvelables et performances énergétiques. La performance énergétique et les énergies renouvelables sont traitées dans le Code de l’urbanisme. Celui-ci donne un pouvoir large aux collectivités en ce domaine, mais à ce jour ces dispositions sont parcimonieusement utilisées. L’article L. 151-21 dispose en effet que le règlement peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit. Le règlement peut notamment imposer la production d’énergies renouvelables. Cette…