La combustion à l'air libre des déchets verts

Source de pollution. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est encadré par une circulaire du 18 novembre 2011 adressée aux préfets de département (Circ., 18 nov. 2011, NOR:DEVR1115467C, relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts). Celle-ci justifie l’encadrement de la combustion des déchets verts à l’air libre en indiquant que « le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air…