Les émissions des activités industrielles

Encadrement des émissions par les arrêtés ministériels. L’arrêté, dit « arrêté intégré », du 2 février 1998 contient une partie de la réglementation relative aux émissions des sources industrielles (A., 2 févr. 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation). Les arrêtés ministériels encadrant les activités industrielles pour chaque rubrique de la nomenclature des installations classées contiennent également des limitations en matière d’émissions…