Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)

Objet du PPA. Le PPA a pour objet principal de ramener, dans un délai qu’il fixe, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air (C. envir., art. L. 222-5). Le plan fixe des objectifs qui doivent être réalisés dans des délais déterminés (C. envir., art. R. 222-16). Les polluants concernés sont déterminés à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement1. 16263321987031. Il s’agit des polluants suivants : oxydes d’azote, particules PM10 et PM2,5, plomb, dioxyde de soufre, ozone, monoxyde de carbone, benzène, métaux lourds et hydrocarbures…