Les plans de mobilité

Remplacement des PDU par les plans de mobilité en 2021. La loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités remplace dans le Code des transports, depuis le 1er janvier 2021, les PDU par des « plans de mobilité ». Contenu. Depuis le 1er janvier 2021, le plan de mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité (L. no 2019-1428, 24 déc. 2019, d’orientation des mobilités, art. 16). Le plan…