Les plans de déplacements urbains (PDU)

Mis à jour le

Contenu. Le plan de déplacements urbains (PDU) est un document qui détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité (C. transp., art. L. 1214-1). L’élaboration d’un PDU est obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (C. transp., art. L. 1214-3). La liste des communes concernées est fixée par arrêté (A., 28 juin 2016, NOR…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.