Outils d’évaluation du PLU climatique

L’évaluation du PLU climatique. Selon l’article L. 153-27 du Code de l’urbanisme, l’évaluation du PLU doit intervenir neuf années après son adoption. Cette évaluation doit être effectuée au regard des principes généraux de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme étudiés ci-dessus. L’article R. 151-3 du même code impose de faire figurer dans le rapport de présentation mentionné ci-dessus (voir ) les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan. À notre sens, le PLU climatique doit adopter des indicateurs en phase avec le contenu du PCAET…