Le système d'échanges de quotas

Protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est un traité international signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence des parties à la Convention à Kyoto, au Japon. Ce protocole met en œuvre un système de marché de permis d’émission. Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions est un mécanisme de droits d’émissions de dioxyde de carbone mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l…