Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Obligation pour les collectivités d’adopter un PCAET. Les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier et regroupant plus de 50 000 habitants, ainsi que la métropole de Lyon, devaient adopter, au plus tard le 31 janvier 2016, un PCAET (C. envir., art. L. 229-26). Les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants devaient adopter quant à eux un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. RemarqueLe PCAET peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) dès lors que tous les EPCI concernés…