Base de connaissances Environnement

La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets

L'élaboration du projet de PPRT

La valorisation des terres excavées issues des sites et sols pollués dans les projets d'aménagement

Le contenu des PPRT

Sanctions pénales en matière d'IOTA

Pouvoir de police et responsabilités de la puissance publique en matière de déchets

Prescriptions sur le libre écoulement des eaux et les champs d'inondation

Les ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières

Qu'est-ce qu'un déchet ? 

Dispositions particulières à certaines ICPE

IOTA : procédure d'autorisation

Les ICPE soumises à autorisation

ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Élaboration, contenu et contrôle du zonage réglementaire des PPRN

La collecte et le tri des déchets

Le changement d'exploitant des ICPE

Réglementation relative à l'utilisation des pesticides en milieux agricole et non agricole

Les actions devant le juge judiciaire fondées sur les troubles anormaux du voisinage

Obligations applicables en fin d'exploitation d'une IOTA

IOTA : procédure de déclaration