Base de connaissances Environnement

Détermination des prescriptions techniques applicables à une IOTA

Les projets réalisés dans un secteur d'information sur les sols (SIS)

L'utilisation confinée des OGM à des fins de recherche

Les ICPE soumises à déclaration

Les projets impliquant un changement d'usage après la cessation d'une ICPE

La prescription de l'obligation de remise en état

Présentation de la nomenclature IOTA

Les restrictions d'usage appliquées sur des sites et sols pollués

Nature et portée des PPRN

La recherche du responsable de la pollution

Présentation générale de la réglementation ICPE

Contrôle administratif en matière d'ICPE

Le cadre réglementaire français relatif aux déchets

Le cadre réglementaire européen relatif aux déchets

Les ICPE soumises à enregistrement

La sortie du statut de déchet

Sanctions administratives et contentieux administratif en matière d'ICPE

La dissémination volontaire des OGM

La mise en œuvre des PPRN

Protection des tiers en matière d'ICPE