Compta & Finances locales
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
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Environnement
Dernières actualités publiées
Relation citoyen & Vie associative
« Il est important d’avoir une approche critique et réaliste face à l’intelligence artificielle générative »
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Urbanisme
« Les nouvelles réglementations encouragent les projets de construction à faible impact foncier et énergétique en montagne »
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Urbanisme
Le droit de l’urbanisme, l’environnement et la participation du public
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération. -
Urbanisme
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Cette étude de sol est-elle aussi obligatoire pour une vente de terrain situé en zone à vocation économique (destinée uniquement à l'implantation d'industrie, d’artisanat, de services ou de commerces) et ceci même si les règles d'urbanisme autorisent l'implantation d'un logement de fonction/de ga -
Urbanisme
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC pour entretenir le terrain dans l’attente de son aménagement.
Derniers documents mis à jour
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Environnement
Les plans climat à vocation générale
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
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Environnement
Les processus d’information et de participation du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
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Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La consécration législative du principe de non-régression
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Environnement
Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles
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Environnement
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La stratégie territoriale du PCAET