Base de connaissances Environnement

La libre administration connaît-elle une limite dans la préservation de l’environnement ?

Rôle et contenu du PLU

La cohérence des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville 

Pouvoirs de police du maire et préservation de la biodiversité

Police de la circulation et réduction des émissions de carbone

Énergie et performance énergétique

Les planifications et interventions dans le domaine de l’eau

Le plan de mobilités

La consécration législative du principe de non-régression