Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements

ZAN

Par Johanna Leplanois et Pierre Brunstein-Compard

Publié le

La loi Climat et résilience a consacré, pour rappel, deux nouveaux objectifs quantitatifs : la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France et d'ici 2050, le « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Si les objectifs sont affirmés et bien identifiés, la mise en œuvre via les décrets d’application soulève de très nombreuses problématiques et de multiples critiques ont été formulées par les élus.

En outre, certains sénateurs avaient également exprimé leur mécontentement face à la méthode retenue par le Gouvernement pour mettre en œuvre le ZAN, qui serait « largement descendante » (Question d'actualité au Gouvernement n° 0159G, JO Sénat, 15 déc. 2022), excessivement centralisée (Question d'actualité au Gouvernement n° 0245S, JO Sénat, 3 nov. 2022) et qui aboutirait à une « surmétropolisation » (Question d'actualité au Gouvernement n° 0011G, JO Sénat, 14 juill. 2022).

Ainsi, atteindre la zéro artificialisation nette tout en préservant les territoires ? C’est le défi que la commission des Affaires économiques, la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, la commission des Finances et la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, via la création d’une mission conjointe de contrôle (MCC), ont décidé de relever. Créée en septembre dernier, la MCC a été chargée de réaliser une synthèse de l'ensemble de ces travaux et de formuler des pistes d'évolutions…
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