Nous avons un projet de mise en place de 3 plates-formes flottantes, sur un plan d'eau (65 m² par plate-forme). Cette installation est prévue pour une durée de 3 mois. Mais elle pourrait être rééditée dans le cadre d'autres manifestations annuelles. À quel régime d'autorisation sommes-nous soumis ?
En principe, l’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme prévoit que « sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à :
a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires :
au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ;
à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d'asile.
b) Une année scolaire ou la durée du chantier de travaux en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;
c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires…
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