Pouvoirs de police du maire et préservation de la biodiversité

Le principe de la compétence étatique exclusive pour la protection de la biodiversité. Les pouvoirs de police en matière d’eau, de pesticides, d’épandage agricole, de culture OGM, etc. relèvent de pouvoirs de police spéciale de l’État exercés par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement et le préfet selon les cas. Le principe posé par le Conseil d’État est que cette compétence étatique est exclusive de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police générale. Ce dernier ne peut s’« immiscer » – ce sont les mots du Conseil d’État – dans les…