Les principes contenus dans le Code de l’urbanisme

Les principes généraux contenus dans le Code de l’urbanisme. La situation de la France décrite ci-dessus contraste singulièrement avec les principes généraux du droit de l’urbanisme contenus dans le Code de l’urbanisme. Pourtant ils sont cohérents, comme nous allons le voir, avec la modélisation climatique de la ville décrite dans la partie précédente (voir ). Il suffirait donc que ces principes généraux soient respectés et que le juge en assure la sanction (voir ). Élaborer et mettre en œuvre des documents d’urbanisme correspondant aux principes exposés ci-dessus est non seulement…