Les planifications et interventions dans le domaine de l’eau
Les SDAGE et SAGE.
La question de l’eau est déjà cruciale, et elle deviendra vitale avec le réchauffement climatique dans toutes ses dimensions, tant comme ressource que comme risque. L’article L. 210-1 du Code de l’environnement élève l’eau au rang de patrimoine commun de la nation et ajoute que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. La loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a imposé une planification de toutes les ressources en eau en créant les schémas d’aménagement des eaux.
La…
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