La portée juridique des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville 

Portée juridique des principes généraux et contrôle du juge. Les objectifs définis à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme ne sont pas, pour généraux qu’ils puissent paraître, dénués de portée juridique. En effet, selon les articles L 141-1 et L 151-1 du Code de l’urbanisme, les SCOT et les PLU sont tenus de respecter les principes énoncés à cet article L. 101-2. Dans son arrêt du 10 février 1997, Association pour la défense des sites de Théoule1, le Conseil d’État a opéré un contrôle de compatibilité (voir  sur le rapport de compatibilité) entre les plans d’urbanisme et les objectifs…