La GEMAPI

La GEMAPI. Dans ce contexte étatisé de la planification de l’eau, un bloc de compétences de mise en œuvre important est toutefois dévolu aux collectivités territoriales. Selon l’article L. 211-7 I du Code de l’environnement : « Les collectivités territoriales et leurs groupements [...] peuvent [...] entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, s’il existe, et visant : 1o l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction…