La consécration législative du principe de non-régression

Le principe de non-régression. Appelé de ses vœux par une partie de la doctrine du droit de l’environnement et notablement par Michel Prieur1,2, le principe de non-régression est-il nécessaire ? La question peut sembler a priori iconoclaste. L’accord de Paris visant un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et les règlements de l’Union européenne d’application de l’accord de Paris déterminant des quotas d’émission sur une trajectoire descendante à l’horizon 2030 pourraient constituer un fondement de cette obligation. Par essence, la protection du climat inclut non seulement le…