Aller au contenu principal
    • Commande publique
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Compta & Finances locales
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • RH territoriales
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Environnement
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Urbanisme
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Élections & Démocratie participative
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • État civil & Cimetières
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Relation citoyen & Vie associative
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Élu·e local·e
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
  • Newsletter
  • Les auteurs
  • Offres d'abonnement
  • Tester gratuitement

Vous êtes client

Vous êtes client, vous allez être dirigé vers une page de connexion.

Nouveau client

Vous n’avez pas de compte, profitez de 15 jours d’essai gratuit.

Je teste gratuitement
  • Newsletter
  • Les auteurs
  • Offres d'abonnement
  • Tester gratuitement
  1. Environnement
  2. Les auteurs

Tous les articles de Alexis Deprau

  • environnement

    Urbanisme

    Le droit de l’urbanisme, l’environnement et la participation du public

    Un changement de perspective en droit de l'urbanisme a eu lieu avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui a influencé toutes les grandes lois suivantes en matière d'urbanisme : loi Grenelle 2 en 2010, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) e

    Focus — 21 avril 2025

Qui sommes-nous ?

Découvrez notre expertise juridique Berger-Levrault

Besoin d'aide ?

Vous avez une question concernant le fonctionnement du site ? Consultez nos vidéos et notre FAQ

Contactez-nous

Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... N'hésitez pas à nous contacter

  • Commande publique
  • Compta & Finances locales
  • RH territoriales
  • Environnement
  • Urbanisme
  • Élections & Démocratie participative
  • État civil & Cimetières
  • Relation citoyen & Vie associative
  • Élu·e local·e
logo légibase logo légibase collectivités logo légibase justice

© Légibase 2025 - Berger-Levrault

  • Les auteurs
  • Qui sommes-nous ?
  • Notre expertise juridique
  • Mentions légales
  • FAQ
Rechercher
Filtres
Matières
Rubriques
Types de documents
Date de publication