Présentation générale du contentieux climatique
Éléments de définition
Définition.
Le contentieux climatique peut être défini de deux manières.
La plus extensive est celle qui consiste à le définir comme « tout litige administratif ou judiciaire fédéral, étatique, tribal ou local dans lequel les moyens des parties ou les motifs du tribunal soulèvent directement et expressément une question de fait ou de droit concernant la substance ou la politique des causes et des conséquences du changement climatique »1. En d’autres termes, il s’agit des actions en justice dans lesquelles le changement climatique intervient en tant que…
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