Réglementation relative à l'utilisation des pesticides en milieux agricole et non agricole
Qualité de l’air et pesticides.
Il n’existe pas, à ce jour, d’obligation réglementaire de mesurer les pesticides dans l’air ambiant, ni de normes de qualité de l’air concernant ces composés. Cette absence de norme donne naissance à des arrêtés dits « antipesticides » pris par les maires de certaines communes (voir ).
Usage du produit.
La réglementation applicable aux pesticides est distincte selon l’usage du produit : en milieu agricole ou, à défaut, en milieu non agricole.
Milieux agricoles
Réglementation relative aux pesticides en milieu agricole.
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